Le règlement de l'impôt n'est pas seulement une obligation, mais aussi une occasion d'aider quelqu'un d'autre. Il suffit que vous décidiez de reverser 1,5 % de l'impôt à une organisation d'utilité publique de votre choix. C'est plus simple que vous ne le pensez. Découvrez à qui verser 1,5 % de vos impôts et comment procéder.

Qui peut reverser 1,5 % de ses impôts ?

Le transfert de 1,5 % de l'impôt à une organisation d'utilité publique (OPP) est accessible aux personnes physiques qui déclarent leurs revenus en Pologne. Si vous déclarez vos revenus auprès du bureau des impôts :

• forfaitaire sur les revenus enregistrés,
• sur la base des règles générales,
• impôt linéaire,

vous pouvez décider dans le formulaire PIT à quoi affecter 1,5 % de l'impôt dû.

Que vous soyez employé sous contrat de travail, contrat d'entreprise ou contrat de mandataire, que vous soyez retraité/pensionné, que vous dirigiez une entreprise individuelle ou que vous soyez agriculteur avec des revenus imposables au titre de l'impôt sur le revenu (PIT), vous avez le droit de reverser 1,5 % de votre impôt, à condition que votre déclaration fiscale annuelle indique un impôt dû. Qu'est-ce que cela signifie ?

Si, conformément à la déclaration PIT, vous n'avez pas d'impôt à payer ou si vous n'avez aucun revenu et ne déposez pas de déclaration PIT, vous ne pouvez pas reverser 1,5 % de votre impôt. Cette forme de soutien aux organisations d'utilité publique n'est pas non plus accessible aux personnes morales et aux contribuables qui ne déposent pas leur déclaration PIT dans les délais impartis. De plus, pour pouvoir reverser 1,5 %, il faut payer l'impôt dû dans les deux mois suivant la date limite de dépôt des déclarations fiscales. Il s'agit généralement du 30 avril de l'année suivant l'année fiscale.

Quel pourcentage de l'impôt peut être reversé à des fondations ?

À partir de 2023, les contribuables pourront reverser non pas 1 %, mais 1,5 % de leur impôt sur le revenu à des organisations d'utilité publique. Cette augmentation est une bonne nouvelle pour toutes les organisations d'utilité publique, car elle leur permettra de collecter des montants plus importants pour la réalisation de leurs objectifs statutaires.

Comment transférer l'impôt ?

Le bureau des impôts s'en chargera pour vous. Le processus de transfert de 1,5 % est automatique et sans frais. Vous devez seulement vous rappeler une chose : indiquer dans le formulaire PIT le numéro KRS de l'organisation à laquelle vous souhaitez donner une partie de vos impôts et, éventuellement, l'objectif spécifique. Nous vous expliquons comment procéder.

Comment verser 1,5 % – instructions pour remplir le formulaire

Vous pouvez remplir votre déclaration d'impôt annuelle de deux manières : traditionnellement sur papier ou en ligne, en utilisant le service Twój e-PIT.

Dans le premier cas, vous devez remplir le formulaire vous-même, dans le second, l'administration fiscale le fera pour vous – il vous suffira de le valider (si vous ne le faites pas, l'administration fiscale le validera automatiquement le 30 avril, mais vous perdrez la possibilité d'inscrire le numéro KRS OPP dans votre déclaration et de transférer 1,5 %).

Quel que soit le type de PIT que vous remplissez, chaque formulaire contient une rubrique relative à la personne à qui verser 1,5 % de l'impôt, plus précisément « DEMANDE DE VERSEMENT DE 1 % DE L'IMPÔT DÛ À UNE ORGANISATION D'UTILITÉ PUBLIQUE (OPP) ». Remplissez-la en indiquant le numéro KRS de l'organisation de votre choix. Si vous savez exactement à qui verser l'impôt, vous pouvez remplir une autre rubrique en indiquant l'OBJECTIF SPÉCIFIQUE, par exemple le nom et le prénom de la personne dans le besoin. Indiquez également si vous acceptez que vos données, c'est-à-dire votre nom, prénom, adresse et le montant versé, soient transmises à l'organisation. Si vous ne cochez pas cette case, vos 1,5 % d'impôt seront versés de manière anonyme.

Ci-dessous, nous répondons aux questions fréquemment posées concernant le transfert de 1,5 % de l'impôt :

Quel montant d'impôt faut-il verser aux fondations ?

Les 1,5 % d'impôt dus mentionnés ci-dessus correspondent au montant maximal que vous pouvez transférer. Ce montant peut être inférieur si vous le souhaitez.

Comment verser 1,5 % si je dépose plus d'une déclaration d'impôt ?

Si vous déposez plusieurs déclarations fiscales, vous pouvez indiquer sur chaque formulaire à qui reverser 1,5 % de l'impôt dû. Il n'est pas nécessaire que ce soit la même organisation à but non lucratif sur toutes les déclarations, vous pouvez indiquer une organisation différente sur chacune d'entre elles.

Comment verser l'impôt si je suis retraité ou pensionné ?

Si vous êtes retraité ou pensionné et que votre organisme de retraite vous remet un formulaire PIT-40A, vous pouvez indiquer à quoi affecter 1,5 % de votre impôt dans le formulaire PIT-OP. Il s'agit d'une brève déclaration dans laquelle vous indiquez uniquement le numéro KRS de l'organisation choisie et vos coordonnées. Vous pouvez la remplir en ligne ou de manière traditionnelle.

Vérifiez : comment reverser 1,5 % de votre pension ou rente ?

Suffit-il que j'indique une seule fois à qui verser l'impôt ?

Si vous avez indiqué le numéro KRS OPP dans votre précédente déclaration d'impôt ou si vous avez déjà déposé un formulaire PIT-OP, vous n'avez pas besoin de choisir à nouveau à qui reverser 1,5 % de votre impôt. L'administration fiscale le reversera automatiquement à l'organisation que vous avez indiquée précédemment.

Comment changer l'organisation à laquelle vous versez 1,5 % de vos impôts ?

En utilisant le service Twój e-PIT, vous pouvez modifier le formulaire prérempli par l'administration fiscale et changer l'organisation à laquelle vous souhaitez reverser 1,5 % de vos impôts. Si vous avez déjà rempli le formulaire PIT-OP, vous devez le remplir à nouveau, en retirant votre consentement au reversement de 1,5 % de vos impôts à l'organisation précédemment indiquée et en choisissant une nouvelle organisation.

Puis-je indiquer le numéro KRS dans la correction de ma déclaration fiscale ?

Si vous n'avez pas encore indiqué dans votre déclaration d'impôt à quoi affecter 1,5 % de votre impôt ou si vous souhaitez changer l'organisation que vous avez précédemment désignée, vous pouvez le faire dans le cadre d'une correction de votre déclaration d'impôt. Condition : la correction doit être soumise dans le mois suivant la date limite de dépôt des déclarations.

À qui verser l'impôt, ou la difficile décision du choix d'une organisation caritative

Vous vous demandez à qui verser 1,5 % de vos impôts ? Vous trouverez la liste des organisations d'utilité publique qui peuvent percevoir 1,5 % des impôts sur le site web de l'Institut national de la liberté. L'une des possibilités est de choisir une fondation oncologique. C'est un bon choix si vous souhaitez aider concrètement les personnes atteintes d'un cancer. Les fonds ainsi collectés sont souvent la seule chance pour les bénéficiaires de la fondation de se faire soigner et de bénéficier de thérapies non remboursées. C'est une chance de se réhabiliter, d'acheter du matériel médical ou d'obtenir un soutien psychologique. Le don de 1,5 % de l'impôt aux patients atteints d'un cancer n'est pas seulement une aide financière précieuse. Pour les personnes atteintes d'un cancer, c'est aussi l'espoir d'un avenir meilleur et la preuve qu'elles ne sont pas seules dans leur combat contre la maladie.

Découvrez comment choisir une fondation oncologique.

Comment reverser 1,5 % de vos impôts à la fondation Cancer Fighters et à ses protégés ?

Si vous souhaitez soutenir la fondation Cancer Fighters, faites-nous don de 1,5 % de vos impôts en indiquant le numéro KRS : 0000581036 dans la rubrique appropriée. Les fonds collectés sont destinés à la mise en œuvre d'actions statutaires, notamment l'aide sociale, le soutien psychologique, l'achat d'équipements médicaux et les séjours de rééducation de nos patients.

Pour aider un guerrier ou une guerrière spécifique de notre fondation, indiquez l'objectif précis dans le formulaire – indiquez le nom et le prénom de la personne à laquelle vous souhaitez reverser 1,5 % de votre impôt.

Découvrez comment reverser 1,5 % de vos impôts aux personnes atteintes d'un cancer.

Merci pour votre soutien ! Grâce à lui, nous sommes en mesure d'aider d'autres personnes dans leur difficile combat contre le cancer.