Vos 1,5 % d'impôt constituent une aide réelle pour une autre personne. Vous êtes retraité ou pensionné ? Découvrez la procédure à suivre pour désigner une organisation dans le cas des prestations de la sécurité sociale (ZUS) et autres.

Transfert de 1,5 % – les retraités et les pensionnés peuvent aussi aider !

Toute personne physique déclarant ses revenus en Pologne a le droit de reverser 1,5 % de ses impôts à une organisation d'utilité publique (OPP). Cela signifie que si vous êtes retraité ou pensionné, vous pouvez toujours soutenir financièrement une fondation ou une association de votre choix. Nous vous expliquons comment reverser 1,5 % de votre pension.

Formulaire fiscal pour les seniors

L'impôt sur le revenu des retraités et des pensionnés est calculé par l'organisme compétent, par exemple la ZUS (assurance sociale). Cet organisme envoie au contribuable le formulaire PIT-40A ou PIT-11A.

Le formulaire PIT-40A est un calcul annuel de l'impôt. Si vous percevez une pension/retraite et que vous ne travaillez pas, que vous n'avez pas de revenus supplémentaires, que vous ne bénéficiez pas d'allègements ou de déductions, vous n'avez rien à faire. L'organisme de retraite transmet automatiquement le formulaire PIT-40A au bureau des impôts correspondant à votre lieu de résidence.

Le formulaire PIT-11A contient des informations sur le montant des revenus perçus. Il est envoyé par l'administration fiscale aux retraités et aux bénéficiaires de pensions dont le décompte annuel nécessite un remboursement d'impôt. La réception du formulaire PIT-11A implique l'obligation de déposer une déclaration fiscale annuelle auprès du bureau des impôts.

Quels documents permettent aux retraités de soutenir les organisations sociales ?

Pour beaucoup, la déclaration d'impôts est un moment stressant. Il n'est pas difficile de se perdre dans la jungle des réglementations et des délais. Comment les retraités et les pensionnés peuvent-ils verser leurs 1,5 % ? La méthode de soutien financier des organisations d'utilité publique dépend du formulaire fiscal que vous avez reçu.

• Si vous recevez uniquement le formulaire PIT-40A, vous pouvez aider l'organisation en question en remplissant le formulaire PIT-OP. Pour les retraités et les pensionnés, c'est le moyen le plus pratique de transférer 1,5 % de leur impôt.
• Si vous recevez un formulaire PIT-11A ou si vous êtes retraité actif et recevez à la fois un formulaire PIT-40A et un formulaire PIT-11A, vous pouvez reverser 1,5 % de vos impôts en remplissant votre déclaration d'impôts annuelle, généralement un formulaire PIT-36 ou PIT-37.

Examinons brièvement chaque situation et la manière de verser 1,5 % : les retraités et les pensionnés peuvent le faire en quelques étapes seulement !

Qu'est-ce que le formulaire PIT-OP pour les seniors ?

Le PIT-OP est un formulaire court, une déclaration qui permet d'indiquer l'organisation d'utilité publique à laquelle 1,5 % de l'impôt dû est versé, sans avoir à remplir une déclaration d'impôt supplémentaire. Qui parmi les seniors peut remplir le PIT-OP ? Le formulaire PIT-OP est destiné aux seniors dont l'impôt est calculé par l'organisme de retraite au moyen du formulaire PIT-40A.

PIT-OP – comment remplir le formulaire ?

Les retraités et les bénéficiaires de pensions qui souhaitent reverser leur 1,5 % peuvent remplir le formulaire PIT-OP de deux manières :

• de manière traditionnelle, sur papier (puis envoyer le formulaire par la poste ou le remettre en mains propres au bureau des impôts),
• en ligne, dans le cadre du service Twój e-PIT.

Le formulaire PIT-OP ne comporte que quelques rubriques : un espace pour les coordonnées de la personne qui le remplit, les coordonnées de l'organisation que l'on souhaite soutenir et l'objectif spécifique. Il faut également indiquer si l'on accepte que ses coordonnées et le montant du don soient communiqués à l'organisation.

Le formulaire PIT-OP pour les retraités et les pensionnés est une solution très pratique : il suffit de le remplir une seule fois. Au cours des années suivantes, l'administration fiscale transférera automatiquement 1,5 % de votre impôt à l'organisation de votre choix. Une exception est prévue si l'organisation concernée perd son statut d'OPP et la possibilité de percevoir 1,5 % de l'impôt ou si, pour l'année fiscale concernée, votre impôt n'est pas déclaré dans le cadre du PIT-40A.

Vous souhaitez changer l'organisation à laquelle vous versez vos 1,5 % ? Les retraités et les pensionnés peuvent le faire en remplissant à nouveau le formulaire PIT-OP. Dans ce formulaire, vous retirez votre consentement à verser vos 1,5 % à l'organisation précédemment désignée.

Comment un retraité peut-il indiquer une organisation sociale dans sa déclaration d'impôts ?

Vous remplissez vous-même votre déclaration d'impôt annuelle ? Lorsque vous remplissez ou confirmez votre PIT, prêtez attention à la rubrique « DEMANDE DE VERSEMENT DE 1 % DE L'IMPÔT DÛ À UNE ORGANISATION D'UTILITÉ PUBLIQUE (OPP) ». Indiquez-y le numéro KRS de l'organisation d'utilité publique choisie et le montant que vous souhaitez verser. Une fois votre déclaration PIT remplie, vous pouvez verser 1,5 % de votre impôt à l'organisation de votre choix, par exemple une fondation.

Vous souhaitez soutenir un bénéficiaire spécifique de la fondation ? Indiquez dans la rubrique suivante « OBJECTIF SPÉCIFIQUE » le nom et le prénom de la personne concernée. Indiquez également si vous acceptez que vos données personnelles (nom, prénom, adresse et montant du don) soient transmises à l'organisation.

Découvrez comment choisir une fondation oncologique.

Les personnes qui utilisent le service Twój e-PIT pour remplir leur déclaration d'impôt sur le revenu (PIT) n'ont pas besoin d'approuver la déclaration fiscale préparée par l'administration fiscale. Celle-ci l'approuvera automatiquement le 30 avril. Il convient toutefois de rappeler que seule l'acceptation et la modification de la déclaration PIT préparée vous permettent de remplir les rubriques relatives au transfert de 1,5 %. Si vous utilisez l'option de validation automatique de la déclaration PIT dans le service Twój e-PIT, vous perdrez la possibilité d'aider concrètement les personnes qui ont besoin d'un soutien financier, par exemple dans le cadre d'un traitement contre le cancer. Une exception est prévue si vous avez indiqué une organisation caritative dans votre précédente déclaration d'impôt : l'administration fiscale lui versera automatiquement vos 1,5 % les années suivantes, à condition que cette organisation figure toujours sur la liste des organisations caritatives.

Vérifiez : reversez 1,5 % de vos impôts aux personnes atteintes d'un cancer.

Date limite pour le dépôt de la déclaration d'impôt sur le revenu (PIT)

Jusqu'à quand pouvez-vous transférer vos 1,5 % ? Les retraités, les pensionnés et toute autre personne physique qui remplit une déclaration d'impôt annuelle doivent le faire avant le 30 avril de l'année suivant l'année fiscale concernée. ATTENTION ! Cette date peut exceptionnellement être modifiée, veuillez suivre chaque année les communications du gouvernement à ce sujet.

Vous souhaitez reverser 1,5 % de vos impôts à la fondation Cancer Fighters ? Notre numéro d'enregistrement KRS est le 0000581036. Au nom de nos protégés et en notre nom propre, nous vous remercions pour votre aide !